Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Le site msonetoone.ch (ci-après le «Site») a été développé et est utilisé par la société sanofi-aventis (suisse) sa, section Genzyme, qui appartient au groupe Sanofi (ci-après «Genzyme»). Un fournisseur tiers, Atlantis Healthcare UK Limited, a été chargé de l’hébergement du Site, ainsi que de la réalisation du Programme de service aux patients MS One to One.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation du Site et votre participation au Programme de service aux patients MS One to One, y compris toutes les prestations de service d’assistance (comme décrit dans la section 2) qui sont proposées dans le programme. En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation ou si le Site ne vous est pas destiné (voir section 2), nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser ce Site.

Genzyme se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications des conditions générales d’utilisation et d’ajouter de nouvelles conditions ou des conditions supplémentaires, sans préavis, concernant votre utilisation du Site ou la réception des services d’assistance proposés. Ces modifications et conditions générales d’utilisation supplémentaires sont immédiatement applicables et sont incluses dans les présentes conditions générales. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter ces conditions régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour, en vérifiant la date de dernière mise à jour au début des conditions.

2. Public visé et contenu

Le Site s’adresse à un personnel médical qualifié et à des personnes atteintes de sclérose en plaques vivant en Suisse. Le Programme de service aux patients MS One to One contient des informations sur les produits de Genzyme, des informations sur les maladies et la santé/le mode de vie ainsi qu’un accès à différentes prestations de service pour le personnel médical qualifié et les patients souffrant de sclérose en plaques, à qui l’on a prescrit un produit Genzyme (ci-après les «Services d’assistance»).

Genzyme se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre le Site, le Programme de service aux patients MS One to One, ou tout aspect du Site, y compris, de manière non limitative, les prestations de services d’assistance, à sa seule discrétion et sans avis préalable ni responsabilité.

Une inscription au Programme de service aux patients MS One to One est nécessaire pour pouvoir bénéficier des services d’assistance proposés. Il est strictement interdit de permettre à des tiers d’utiliser vos données d’enregistrement.

Le Site et le Programme de service aux patients MS One to One contiennent des informations en matière de santé, de condition physique et de traitements médicaux. Si vous souffrez de sclérose en plaques, nous vous prions de noter que les informations que le site contient ne sont mises à disposition qu’à titre informatif et qu’elles ne remplacent en aucun cas les conseils d’un médecin ou d’un pharmacien. Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour la pose d’un diagnostic médical sur une maladie ou un problème physique. Dans tous les cas, adressez-vous à votre médecin ou votre pharmacien.

3. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, tels que les droits de copyright, d’auteur, les brevets, les droits de bases de données, les marques, les modèles, les logos, le savoir-faire, les informations confidentielles, les noms de domaines et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) sur le Site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété de Genzyme ou de ses sociétés affiliées et leur utilisation nécessite une autorisation. Ces dispositions sont également valables pour les outils d’assistance, les lettres d’information, les brochures et tout autre type d’informations, de documents ou de contenus qui sont proposés dans le cadre des services d’assistance, indépendamment de la manière dont ils sont communiqués et des supports utilisés (ci-après le «Matériel de support»).

Aucun élément du Site ni aucun Matériel de support ne peut être copié, reproduit, modifié, édité, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit et quel que soit le support utilisé, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Genzyme. Vous avez cependant l’autorisation d’imprimer et le cas échéant de télécharger, le Matériel de support et d’autres informations contenues sur le Site pour votre propre utilisation privée, non commerciale.

La déclaration suivante doit figurer sur toutes les copies autorisées des contenus du Site ou du Matériel de support : «COPYRIGHT 2013 – sanofi-aventis (suisse) sa – TOUS DROITS RÉSERVÉS».

Genzyme ou ses sociétés affiliées se réservent le droit d’intenter une action en justice contre toute violation de ses droits en matière de propriété intellectuelle.

4. Liens vers d’autres sites Web

Genzyme et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour les dommages subis par des tiers et découlant de votre utilisation d’un site auquel il est possible d’accéder via ce Site. Nous ne pouvons pas contrôler les contenus des sites web de fournisseurs tiers, qui restent entièrement indépendants de Genzyme. De ce fait, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Genzyme approuve le contenu de ce site de quelque manière que ce soit et, en particulier, l’utilisation qui pourrait en être faite.

En outre, il est de votre responsabilité de prendre les précautions nécessaires afin d’éviter toute infection du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre parasite.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes vers le Site. Ces liens ne doivent pas être créés sans l’autorisation expresse et préalable de Genzyme. En tout état de cause, Genzyme n’est en aucune façon responsable de la non-disponibilité de tels sites et Genzyme ne les contrôle pas, ni ne les vérifie ou ne les approuve et n’est pas responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

5. Protection des données

Genzyme respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son Site. Vous pouvez consulter ici notre directive relative à la protection des données, dans laquelle sont mentionnés vos droits et nos devoirs en matière de données personnelles collectées sur ce Site.

6. Cookies

Des fichiers appelés «cookies» sont utilisés sur le Site, pour optimiser l’utilisation du Site et améliorer l’offre de services que nous vous proposons. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations.

7. Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible pour Genzyme de fournir un Site exempt de tout défaut; (ii) que des défauts peuvent éventuellement rendre ce Site temporairement indisponible; et (iii) que l’exploitation du Site peut être affectée par des événements et/ou des causes que Genzyme ne contrôle pas, tels que les moyens de transmission et de communication entre vous et Genzyme ainsi qu’entre Genzyme et d’autres systèmes ou réseaux.

Genzyme et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour assurer la maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications du Site.

8. Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

Vous utilisez ce Site ainsi que les prestations de services proposées à vos propres risques. Elles sont fournies «telles quelles», sans aucune garantie ni disposition d’aucune sorte, explicite ou implicite (y compris, de manière non limitative sur la qualité, l’adéquation à un usage particulier, l’exactitude, les droits de propriété ou la non-contrefaçon).

Genzyme fera tout son possible pour s’assurer que les informations publiées sur le Site ainsi que le Matériel de support mis à disposition sont exacts et à jour. Toutefois, Genzyme ne peut pas garantir que les informations disponibles sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

À l’exception des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de Genzyme, Genzyme décline toute responsabilité pour:

  • tout dommage résultant d’une inexactitude, d’une erreur ou d’une omission concernant les informations publiées sur le Site ou le Matériel de support;
  • tout dommage résultant de l’utilisation des services d’assistance, y compris, de manière non limitative, les dommages résultant (i) d’une indisponibilité (temporaire) des services d’assistance, (ii) d’une prestation de services d’assistance non réalisée dans les délais impartis ou (iii) de toute inexactitude, erreur ou omission dans les services d’assistance fournis;
  • tout dommage, résultat d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site dans le cadre des services d’assistance;
  • et, plus généralement, tout dommage résultant (i) d’un accès au Site ou au Matériel de support ou parce qu’il était impossible d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, y compris tout dommage, virus ou autre élément parasite qui pourrait infecter votre ordinateur ou toute autre propriété et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information ou un quelconque Matériel de support provenant directement ou indirectement du Site.

9. Informations générales

Éditeur du site: sanofi-aventis (suisse) sa

Hébergement du site web: Atlantis Healthcare UK Limited

10. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation devait être considérée comme non valable par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affecte pas la validité des dispositions restantes, qui demeurent en vigueur et valides.

11. Droit applicable

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit suisse.