Conditions générales de vente

  1. INTRODUCTION

    Le site [www.msonetoone.ch] (ci-après le « Site ») a été développé et est utilisé par Sanofi-Aventis (Suisse) SA, ainsi que Genzyme, appartenant au groupe Sanofi (ci-après « Sanofi »). Nous avons chargé un fournisseur tiers, Atlantis Healthcare UK Limited, de l'hébergement du Site, ainsi que de la fourniture de services d'assistance (tels que décrits dans la section 2) en notre nom.
    Les présentes conditions générales de vente régissent votre utilisation du Site, y compris toutes les prestations de service proposées. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales de vente.
    Si vous n'acceptez pas les conditions générales de vente ou si le Site ne vous est pas destiné (voir section 2), nous vous demandons de vous abstenir d'utiliser ce Site. Sanofi se réserve le droit d'effectuer à tout moment des modifications des conditions générales de vente et d'ajouter de nouvelles conditions ou des conditions supplémentaires, sans préavis, concernant votre utilisation du Site ou la réception des services d'assistance proposés. Ces modifications et conditions générales de vente supplémentaires sont immédiatement applicables et sont incluses dans les présentes conditions générales. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter ces conditions régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour, en vérifiant la date de dernière mise à jour au début des conditions. 
  2. PUBLIC VISÉ ET CONTENU

    Ce Site s'adresse à un personnel médical qualifié. Il contient des informations sur les produits de Genzyme, des informations sur les maladies et la santé/le mode de vie ainsi qu'un accès à différentes prestations de service pour personnel médical qualifié (ci-après « Services d'assistance »).
    Sanofi se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout aspect du Site, y compris, de manière non limitative, les prestations de services d'assistance, à sa seule discrétion et sans avis préalable ni responsabilité.
    Un enregistrement est nécessaire pour pouvoir bénéficier des services d'assistance spécifiques proposés sur le Site. Il est strictement interdit de permettre à des tiers d'utiliser vos données d'enregistrement.
    Le Site contient des informations en matière de santé, de condition physique et de traitements médicaux. Si vous souffrez de sclérose en plaques et que votre médecin vous informe du contenu de ce Site, nous vous prions de noter que les informations qu'il contient ne sont publiées qu'à titre informatif et qu'elles ne remplacent en aucun cas les conseils d'un médecin ou d'un pharmacien. Ces informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour la pose d'un diagnostic médical sur une maladie ou un problème physique. Dans tous les cas, adressez-vous à votre médecin ou votre pharmacien. 
  3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le Site, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, tels que les droits de copyright, d'auteur, les brevets, les droits de bases de données, les marques, les modèles, les logos, le savoir-faire, les informations confidentielles, les noms de domaines et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) sur le Site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété de Sanofi ou ses sociétés affiliées et leur utilisation nécessite une autorisation. Ces dispositions sont également valables pour les outils d'assistance, les lettres d'information, les brochures et tout autre type d'informations, de documents ou de contenus, qui sont proposés dans le cadre des services d'assistance, indépendamment de la manière dont ils sont communiqués et des supports utilisés (ci-après « Matériel de support »).
    Aucun élément du Site ni aucun matériel de support ne peut être copié, reproduit, modifié, édité, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière de que ce soit et quel que soit le support utilisé, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Sanofi. Vous avez cependant l'autorisation d'imprimer et le cas échéant télécharger, le matériel de support et d'autres informations contenues sur le Site pour votre propre utilisation privée, non commerciale.
    La déclaration suivante doit figurer sur toutes les copies autorisées des contenus du Site ou du matériel de support : « COPYRIGHT 2013 – Sanofi-Aventis (Suisse) SA – TOUS DROITS RÉSERVÉS ».
    Sanofi ou ses sociétés affiliées se réservent le droit d'intenter une action légale contre toute violation de ses droits en matière de propriété intellectuelle. 
  4. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

    Sanofi et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité pour les dommages ou autres conséquences subis par des tiers par votre utilisation d'un site auquel il est possible d'accéder via ce Site. Nous ne pouvons pas contrôler les contenus des sites web de fournisseurs tiers, qui restent entièrement indépendants de Sanofi. De ce fait, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi approuve le contenu de ce site de quelque manière que ce soit et, en particulier, l'utilisation qui pourrait en être faite.
    En outre, il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter toute infection du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre parasite.
    Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes vers le Site. Ces liens ne doivent pas être créés sans l'autorisation expresse et préalable de Sanofi. En tout état de cause, Sanofi n'est en aucune façon responsable de la non disponibilité de tels sites et Sanofi ne les contrôle pas, ni ne les vérifie ou ne les approuve et n'est pas responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. 
  5. PROTECTION DES DONNÉES

    Sanofi respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son Site. Vous pouvez consulter ici notre directive relative à la protection des données, dans laquelle sont mentionnés vos droits et nos devoirs en matière de données personnelles, qui sont collectées via ce Site, si vous décidez d'utiliser une des prestations de service proposées.
  6. COOKIES

    Des fichiers appelés « cookies » sont utilisés sur le Site, pour optimiser l'utilisation du Site et améliorer l'offre de services que nous vous proposons. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations.
  7. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

    Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible pour Sanofi de fournir un Site exempt de tout défaut ; (ii) que des défauts peuvent éventuellement rendre ce Site temporairement indisponible ; et (iii) que l'exploitation du Site peut être affectée par des événements et/ou des causes que Sanofi ne contrôle pas, tels que les moyens de transmission et de communication entre vous et Sanofi ainsi qu'entre Sanofi et d'autres systèmes ou réseaux.
    Sanofi et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour assurer la maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications du Site. 
  8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Vous utilisez ce Site ainsi que les prestations de services proposées à vos propres risques. Ils sont fournis « tels quels », sans aucune garantie ni disposition d'aucune sorte, explicite ou implicite (y compris de manière non limitative sur la qualité, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude, les droits de propriété ou la non-contrefaçon).
    Sanofi fera tout son possible pour s'assurer que les informations publiées sur le Site ainsi que les services d'assistance fournis et le matériel de support mis à disposition sont exacts et à jour. Toutefois, Sanofi ne peut pas garantir que les informations disponibles sont exactes, correctes, à jour ou complètes.  
    Sanofi décline toute responsabilité pour :
    • tout dommage résultant d'une inexactitude, d'une erreur ou d'une omission concernant les informations publiées sur le Site ou le matériel de support 
    • tout dommage résultant de l'utilisation des services d'assistance, y compris de manière non limitative, les dommages résultant (i) d'une indisponibilité (temporaire) des services d'assistance, (ii) d'une prestation de services d'assistance non réalisée dans les délais impartis ou (iii) de toute inexactitude, erreur ou omission dans les services d'assistance fournis ;
    • tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site dans le cadre des services d'assistance ;
    • et, plus largement, tout dommage résultant (i) d'un accès au Site ou au matériel de support ou parce qu'il était impossible d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, y compris tout dommage, virus ou autre élément parasite qui pourrait infecter votre ordinateur ou toute autre propriété et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information ou un quelconque matériel de support provenant directement ou indirectement du Site.
    La responsabilité de Sanofi demeure réservée conformément aux dispositions légales contraignantes du droit suisse.
  9. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Éditeur du site : Sanofi-Aventis (Suisse) SA
    Hébergement du site web : Atlantis Healthcare UK Limited 
  10. CLAUSE DE SAUVEGARDE

    Si une disposition des présentes conditions générales devait être considérée comme non valable par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes, qui demeurent en vigueur et valides.
  11. DROIT APPLICABLE

    Les contenus de ce site sont exclusivement destinés aux utilisateurs domiciliés en Suisse. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.